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Bornage

Le bornage est une procédure qui permet de fixer la limite certaine entre deux fonds appartenant à des propriétaires différents.

L'opération se concrétise par la pose de repères; le plus souvent des bornes.

Le bornage revêt un caractère obligatoire lors de la création de lots à bâtir.

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bornage

Division

La division permet de partager la propriété en plusieurs parties. Elle nécessite l'établissement d'un modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage) destiné au Cadastre qui numérotera les nouvelles parcelles.

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plans d'architecture

Topographie

La topographie permet de décrire graphiquement les points caractéristiques du terrain. Elle représente la base des opérations de bornage, division, aménagement, copropriété ...

Plans

Copropriété

Le statut de copropriété est un ensemble de règles prévues par la loi du 10 juillet 1965. Il permet la répartition de la propriété d'un immeuble bâti entre plusieurs personnes.

Immeuble moderne Appartement

Division en volumes

L'immeuble est fractionné en volumes mais à la différence de la copropriété, il n'y a pas de parties communes. Cette division permet les imbrications complexes dans un grand ensemble immobilier ou bien quand il y a coexistence de biens publics et privés dans le même ensemble.

Bâtiment de mur de brique

Implantation

L'implantation est l'opération consistant à matérialiser l'assise d'un ouvrage au sol en respectant ses dimensions, sa position, son orientation et à vérifier la validité du permis de construire.

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Intervention dans le département de l'Ain (Bourg-en-Bresse / Viriat / Péronnas / Agglomération Grand Bourg / Saint-Denis-les-Bourg / Montagnat / Certines / Ceyzériat / Attignat / Polliat / St-Rémy / Buellas / Montracol / Montcet / Vandeins / Confrançon / Curtafond / St Martin le Chatel / Bresse-Vallon / Etrez / Craz-sur-Reyssouze / Malafretaz / Montrevel-en-Bresse / St-Didier d'Aussiat / Foissiat / Jayat / Marsonnas / Béréziat / Marboz / Bény / St Etienne du Bois / Meillonnas / Jasseron / St-Just / Revonnas / Tossiat / Lent / Servas / Saint André sur vieux jonc / ...
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